Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente — kitparental.fr Dernière mise à jour : [à compléter] Article 1 — Identification du vendeur Le site kitparental.fr est édité par : • Nom commercial : Gabame • Exploitant : Djebaili Abdallah, entrepreneur individuel • Immatriculation : RCS Marseille n° 898 055 660 • Adresse de l’établissement : Bât A2, 487 Rue Jean Queillau, 13014 Marseille • Email de contact : contact@kitparental.fr • Email support : support@kitparental.fr • Site internet : https://kitparental.fr Ci-après désigné « le Vendeur ». Article 2 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits numériques (ebooks) proposés sur le site kitparental.fr, à savoir : • « Le Grand Guide des Parents de 0 à 6 ans » • « Bien Nourrir Son Enfant de 0 à 6 ans » • Recueil de 80 recettes pour enfants de 4 mois à 6 ans Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « l’Acheteur »). Article 3 — Prix Les prix des ebooks sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts) : la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du CGI. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Article 4 — Commande et paiement Les commandes sont passées directement sur le site kitparental.fr. Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Stripe. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par Stripe et envoi d’un email de confirmation à l’Acheteur. Article 5 — Livraison Les ebooks étant des produits numériques, la livraison s’effectue par téléchargement immédiat après validation du paiement. Un lien de téléchargement est envoyé à l’adresse email renseignée par l’Acheteur lors de la commande. En cas de problème de téléchargement, l’Acheteur peut contacter le support à l’adresse support@kitparental.fr. Article 6 — Droit de rétractation Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès de l’Acheteur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En conséquence, en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande, l’Acheteur reconnaît expressément demander l’exécution immédiate du contrat (téléchargement immédiat) et renonce à son droit de rétractation de 14 jours dès lors que le téléchargement du produit a débuté. Article 7 — Propriété intellectuelle et usage Les ebooks vendus sur kitparental.fr sont protégés par le droit d’auteur. L’achat d’un ebook confère à l’Acheteur un droit d’usage strictement personnel et non exclusif. Toute reproduction, revente, distribution, partage ou diffusion, totale ou partielle, des ebooks à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur. Article 8 — Responsabilité Les ebooks proposés ont une vocation informative et éducative dans le domaine de la parentalité. Ils ne se substituent en aucun cas à un avis médical, professionnel ou paramédical. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une utilisation inappropriée des conseils et informations contenus dans les ebooks. Article 9 — Données personnelles Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, email, informations de paiement) sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site, disponible à l’adresse [lien à compléter], et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations de paiement sont traitées directement par Stripe et ne sont ni stockées ni conservées par le Vendeur. Article 10 — Service client Pour toute question relative à une commande, un produit ou aux présentes CGV, l’Acheteur peut contacter : • Le support technique : support@kitparental.fr • Le contact général : contact@kitparental.fr Article 11 — Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l’Acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, le Vendeur informe l’Acheteur qu’il peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur ainsi désigné est [à compléter — nom du médiateur choisi]. En l’absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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